基本説明
Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à
jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.
Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle
PAC 2023-2027
,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 43e édition est à jour de :
- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des
outils de
gestion des risques climatiques
en agriculture,
- du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des
exploitations agricoles en difficulté
,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux
interventions dans les secteurs
des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la
protection des animaux de compagnie
,
- etc.
