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基本説明
À jour des lois
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(24 janvier 2022) et
Confiance dans l'institution judiciaire
(22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022
Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la
richesse de sa jurisprudence
et de ses textes complémentaires (
Loi sur la presse du 29 juillet 1881
,
Code de la route
, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
