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基本説明
Accompagner les juristes dans l'application du droit des contrats et des obligations.
Pour la première fois depuis 1804,
le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble
. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par
l'ordonnance du 10 février 2016
. La procédure de ratification, conclue par la
loi du 20 avril 2018
, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de
consolidations
, réalisées grâce à
l'actualisation
de certains articles et la
codification
d'évolutions jurisprudentielles majeures
,
la réforme introduit dans le Code civil des
innovations,
parfois en
rupture avec les solutions classiques
du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette
troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations
en suivant l'ordre du Code civil et détaille les
conditions d'application dans le temps
des nouvelles dispositions
.
