LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE - RAPPORT D'ACTIVITE 2021 (HORS COL DALLOZ)

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LE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE - RAPPORT D'ACTIVITE 2021 (HORS COL DALLOZ)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247217816

基本説明




Un état des lieux annuel sans concession du milieu carcéral français.






Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.





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Etat des lieux de privation de liberté :
un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l'année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;



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Avis, recommandations et rapports publiés en 2021
avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;



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Suivi des recommandations du CGLPL :
ces développements correspondent à l'annonce l'an dernier d'un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l'ensemble des recommandations émises par l'institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d'activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu'ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;



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Suites données aux saisines du CGLPL :
retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;



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Bilan d'activité
proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;



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Extraits de lettres de personnes privées de liberté
et bilan chiffré.

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