基本説明
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière.
Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des
dispositions relatives aux entreprises en difficulté
.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
