LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - VOLUME 219 (NOUVELLE BIBLIOTHEQU)

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LA PERSONNALITE JURIDIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - VOLUME 219 (NOUVELLE BIBLIOTHEQU)

MUGNIER, FLORIAN

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DALLOZ（2022/04発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247216000

基本説明

La personnalité juridique des collectivités territoriales.

Au-delà des questions de régime juridique, de répartition de compétence, de libre administration ou de décentralisation, la " personnalité juridique des collectivités territoriales " est une notion qui n'a émergé que progressivement jusqu'à s'affirmer dans le discours et les conceptions des juristes. Or, si la personnalité juridique a déjà été l'objet de nombreuses études tant pour elle-même que pour celle de l'État, aucune n'a encore porté spécifiquement sur celle des collectivités territoriales. L'objet de ce travail est de déterminer le processus qui a conduit à l'émergence de la notion, sa genèse et sa formation, en retraçant le cheminement qui a abouti à ce que se forme l'idée suivant laquelle " les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public ".