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基本説明
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la
réforme des sûretés
et des décrets relatifs au
traitement des
pourvois formés devant la Cour de cassation,
à la
procédure d'injonction de payer
et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide...
Les plus de l'édition 2023 :
- À jour de l'entrée en vigueur du Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale
- Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de procédure civile Dalloz
comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires
relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue.
