基本説明
L'ouvrage le plus complet sur le droit des procédures collectives.
Cet ouvrage contient une
étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005,
modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, le décret du 21 novembre 2019, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce et qui vient transposer la directive européenne 2019/1023 dite restructuration et insolvabilité, ainsi que la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Sont exposés, dans le détail,
la situation et le traitement des difficultés des débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels
. L'ouvrage permet de maîtriser au mieux, en le rendant facilement accessible et parfaitement compréhensible, le dispositif de traitement des difficultés des entreprises, caractérisé par sa très grande technicité.
Il permet d'éviter des erreurs irréparables dans la gestion contentieuse
, du fait notamment des multiples délais encadrant les actions obligatoires à prévoir ou à conduire, en en déterminant avec précision les contours procéduraux.
À l'originalité de l'approche, structurée autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants avec la chronologie de la procédure, est associée
une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine
.
