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基本説明
Prévenir, maîtriser et résoudre les contentieux civils. À jour des décrets du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice des voies de recours et au paiement des frais de l'instance. Outre un panorama des nouvelles voies d'accès à la justice civile (recours préalable à un mode amiable de règlement des différends et nouveau schéma procédural à l'aune du numérique) une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne (détermination de la compétence, exécution des jugements, titre exécutoire européen, aide judiciaire, injonction de payer, notification des actes de procédure, médiation, mesures d'instruction et règlement des petits litiges).
Cette 11e édition intègre les dispositions nouvelles :
de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
des décrets du 29 juillet 2023 favorisant le règlement amiable des litiges,
du 28 décembre 2023 sur l'aide juridictionnelle
et du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile.
