GUIDE PENAL - GUIDE DES INFRACTIONS 2022. 23E ED. (GUIDES DALLOZ)

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GUIDE PENAL - GUIDE DES INFRACTIONS 2022. 23E ED. (GUIDES DALLOZ)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247208586

基本説明


7000 crimes, délits, contraventions et sanctions administratives,
traités et classés par thèmes et par fiches
avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, les sanctions et les recours.



Nouvelle édition enrichie (infractions environnementales...)



S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les mesures de sûretés avant jugement, les droits de la victime, le procès pénal, la sanction et les recours, ainsi que près de 7 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.

Cette 23e édition intègre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs applicable depuis le 30 septembre 2021, ainsi que le Ceseda recodifié par l'ordonnance du 16 décembre 2020.

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