LE PACTE FEDERATIF - ESSAI SUR LA CONSTITUTION DE LA FEDERATION ET SUR L'UNION EUROPEE (DROIT POLITIQUE)

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LE PACTE FEDERATIF - ESSAI SUR LA CONSTITUTION DE LA FEDERATION ET SUR L'UNION EUROPEE (DROIT POLITIQUE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247207923

基本説明



Qu'est-ce qu'un pacte fédératif ? Les traités européens en sont-ils un ?

Dans le prolongement de son livre sur la Théorie de la Fédération (2007), Olivier Beaud essaie de cerner le concept du pacte fédératif pour désigner la constitution qui est propre à une Fédération.

À partir de l'étude de sa procédure constituante, de sa nature juridique, de son contenu particulier, ainsi que de questions-clé telles que la révision et la sécession, cet ouvrage montre qu'il y a une véritable autonomie de ce type de constitution qui se distingue nettement de la constitution unitaire.

Le livre se clôt par une interrogation sur la possibilité d'interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif.

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