基本説明
Le guide indispensable de la location pour les propriétaires et les locataires.
La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, " mobilité ", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.
En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...
Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.
Pratique, précis, complet
et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux
nombreux exemples d'actes
qu'il contient.
Inclus :
- À jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
-
- 電子書籍
- ノン・シュガー 分冊版 3 KoiYu…
-
- 電子書籍
- メメントメモリ（６） GANMA!
-
- 電子書籍
- あらし！三匹【合本版】2 ゴマブックス…
-
- 電子書籍
- かーそる 2019年5月号
-
- 電子書籍
- あなたの知らない世界（１６）
