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基本説明
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2022 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
