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基本説明
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
A jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19.
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
Les + de l'édition 2021 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Contenus additionnels en ligne ;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.
