DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS 2021/22. 12E ED. - REGIMES D'INDEMNISATION (DALLOZ ACTION)

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DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DES CONTRATS 2021/22. 12E ED. - REGIMES D'INDEMNISATION (DALLOZ ACTION)

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  • 製本 Hardcover:ハードカバー版
  • 商品コード 9782247198054

基本説明

La référence depuis 40 ans avec l'ensemble du droit de la responsabilité – tant administrative, pénale que civile – et les principaux contrats civils et commerciaux (dont assurances)

Référence reconnue en la matière depuis près d'un demi-siècle, cet ouvrage est le seul présentant, en un volume unique, l'ensemble du droit de la responsabilité civile, d'abord dans ses rapports avec les responsabilités administrative et pénale en définissant notamment des orientations stratégiques entre ces ordres de responsabilité. Ensuite, en étudiant les régimes spéciaux d'indemnisation. Enfin, en traitant de toutes les matières juridiques dans lesquelles le droit de la responsabilité civile est susceptible d'être mis en œuvre.

De surcroît, le traité comporte un riche panorama des contrats civils et commerciaux, avec une importance particulière donnée aux actes préparatoires, aux contrats spéciaux et à l'inexécution contractuelle, en particulier aux défaillances professionnelles.

Résolument concret, cet ouvrage traite chaque question le plus clairement possible et expose des solutions du droit positif qui s'appuient sur d'abondantes positions jurisprudentielles. Également doctrinal, il ordonne de façon cohérente, une jurisprudence disparate, apporte une réflexion critique sur certaines positions et propose des solutions nouvelles. Une bibliographie choisie, comprenant les publications les plus récentes, permet d'aller toujours plus loin. Cette 12e édition est non seulement mise à jour mais aussi largement enrichie.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux praticiens, avocats, magistrats, juristes d'entreprises, et plus largement aux professionnels.

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