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基本説明
L'outil indispensable du gestionnaire territorial
Les + de l’édition 2021 :
- À jour de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
- une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ;
- une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ;
- inclus : le Code en ligne, commenté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l’ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante.
