CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2020, ANNOTE ET COMMENTE - 2E ED. (CODES DALLOZ PR)

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CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 2020, ANNOTE ET COMMENTE - 2E ED. (CODES DALLOZ PR)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247193615

基本説明

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)

Les + de l'édition 2020 : 

les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;appendice restructuré ;table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L’édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues.Cette nouvelle édition est complétée d’un appendice totalement réorganisé. Il regroupe, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu’aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique. Elle intègre, entre autres,  les modifications issues, du décret du 29 mars 2019 touchant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de la commande publique ; de la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 18 juillet 2019 sur la facturation électronique et du décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances.  Elle est à jour de l’avis relatif aux nouveaux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique publié au JORF du 10 décembre 2019 et en vigueur à compter du 1er  janvier 2020.