DROIT DES SURETES. 7E ED. (UNIVERSITE)

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DROIT DES SURETES. 7E ED. (UNIVERSITE)

BOURASSIN/BREMOND

ウェブストア価格 ¥9,727（本体¥8,843）
SIREY（2019/12発売）
外貨定価 EUR 36.97
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247189267

基本説明

Une analyse actualisée et pédagogique des sûretés et garanties

L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Les apports de la jurisprudence, particulièrement importants en matière de cautionnement, y sont précisément exposés. Les évolutions législatives sont également mises en avant. Ainsi, l'ouvrage a été profondément réécrit à l'occasion de la refonte du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016 ratifiée par la loi du 20 avril 2018), dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont présentés de manière systématique et approfondie (des chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement fondées sur le droit des obligations : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). L'ouvrage met encore l'accent sur les perspectives de réforme résultant de la loi Pacte du 22 mai 2019 (habilitation à réformer le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté par ordonnance) et de l'avant-projet de l'association Capitant.