LES GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - 3E ED. (GRANDS ARRETS)

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LES GRANDS TEXTES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - 3E ED. (GRANDS ARRETS)

CLAVEL/GALLANT

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DALLOZ（2019/05発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247188642

基本説明

Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des « usagers » du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un « portail » des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.

À cette 3e édition s'ajoutent de nouveaux textes relatifs aux régimes matrimoniaux ( règl. no 2016/1103) et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés (règl. no 2016/1104). Cette nouvelles édition intégre également au Code de commerce, des dispositions particulières aux procédures d'insolvabilité relevant du règlement (UE) no2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ainsi qu'une actualisation des dispositions en matière d'arbitrage.