POUR UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE (THEMES COMMENTA)

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POUR UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE (THEMES COMMENTA)

FRISON-ROCHE M-A.

ウェブストア価格 ¥10,974（本体¥9,977）
DALLOZ（2019/05発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247187454

基本説明

"L'Europe de la compliance est un projet politique intégrant des projets monumentaux comme la préservation de l'environnement ou le souci des personnes"

Les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues de ce fait transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre

Régulation, Supervision, Compliance
(2017) et renouvelle les liens entre les

Entreprises, Régulateurs et Juges
(2018).

À chaque cas, la dimension politique de la Compliance apparaît. C'est pourquoi dès aujourd'hui il faut penser à " construire l'Europe de la Compliance ". Les contributions de cet ouvrage ont pour objet commun de réfléchir à la façon dont l'Europe non seulement reçoit un corpus initialement américain mais encore de le reconstruire, voire de le penser différemment. Notamment en ce qu'il s'insère dans le projet européen lui-même, vient à l'appui de celui-ci, le consolide et le promeut, peut ainsi faire de L'Europe de la Compliance un exemple pour un monde qui de jure et de facto ne se réduit pas aux États-Unis.