基本説明
Le droit pénitentiaire : une matière juridique mixte au carrefour du droit public et du droit pénal
Le droit pénitentiaire, s'il appartient au champ plus large de l'exécution des peines privatives de liberté, constitue une matière juridique mixte, au carrefour du droit public et du droit pénal, et de bien d'autres disciplines : droit de la famille, des biens, du travail, etc. Portant, par sa nature, sur des questions très sensibles, il est également fortement influencé par les ordres juridiques européens, dont celui des droits de l'homme, et par le droit onusien. Depuis l'édition précédente, il a subi de
multiples modifications
, les limites de la loi pénitentiaire de 2009 devenant manifestes, notamment au travers des difficultés et résistances relative à la réforme des fouilles corporelles. Ensuite, la question du terrorisme et de la radicalisation des détenus a conduit à un
raidissement autour des questions de sécurité
; ainsi que l'émergence de
l'intelligence pénitentiaire
. Enfin,
les décisions des juridictions administratives
ont considérablement augmenté, oscillant entre indulgence envers les institutions publiques et avancées jurisprudentielles ponctuelles.
Cette 3e édition, substantiellement
enrichie et augmentée,
décrit les règles de fond, de procédure et de recours applicables
à la répression disciplinaire et quasi-disciplinaire ; répondant à des questions très actuelles, comme celle de la constitution des fautes disciplinaires et de leur rapport avec les infractions pénales.
