REVISION DE LA CONSTITUTION : MODE D'EMPLOI - XIE PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL (THEMES COMMENTA)

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REVISION DE LA CONSTITUTION : MODE D'EMPLOI - XIE PRINTEMPS DU DROIT CONSTITUTIONNEL (THEMES COMMENTA)

BENETTI JULIE

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DALLOZ（2017/10発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782247170975

基本説明

Les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.

La Constitution du 4 octobre 1958 détient le record de révisions sous un régime républicain français : vingt-quatre révisions à ce jour, jusqu'à la dernière loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Depuis la fièvre révisionnelle n'est pas retombée : en témoigne la dernière controverse autour du projet sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité. Mais alors que François Hollande a dû renoncer à cette révision, cet échec faisant suite à d'autres renoncements sous son quinquennat comme celui de Nicolas Sarkozy, le processus de révision de la Constitution de la Ve République serait-il en panne ?

Le présent ouvrage restitue les travaux du Onzième Printemps du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC – ISJPS) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous le titre Révision de la Constitution : mode d'emploi, il rassemble les différentes contributions sur la mise en oeuvre et les écueils des étapes successives de la procédure de révision de la Constitution sous la Ve République, depuis l'initiative présidentielle jusqu'à la convocation du Congrès.