LA CONSTITUTION EUROPEENNE DE LA FRANCE (THEMES ET COMMENTAIR)

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LA CONSTITUTION EUROPEENNE DE LA FRANCE (THEMES ET COMMENTAIR)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247170739

基本説明

La Constitution française est-elle euro-compatible ? Tout pour vous faire votre propre opinion.


Relire la Constitution française à la lumière de l'appartenance de la France à l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme
, tel est l'objet du présent ouvrage.





Dans la perspective du " multilevel constitutionalism ", pareille appartenance n'est pas sans incidence sur l'ensemble de la Constitution. Mais aucune étude d'ensemble n'a été menée jusqu'ici pour

évaluer l'ampleur de l'imprégnation de la Constitution par l'idée, les valeurs, la logique et les normes européennes
.





Sans s'arrêter à une approche formaliste, une analyse ouverte des instruments et des moyens susceptibles de permettre

d'apprécier et de mesurer l'européanisation de la Constitution
a été mobilisée. Elle permet de constater la préservation de certains particularismes constitutionnels nationaux. Elle montre aussi à quel point la participation inclusive à l'intégration européenne favorise

un processus de transformation de l'État
et de son texte fondateur.

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