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基本説明
Dans le domaine de la recherche et de l'innovation, les contrats sont eux-mêmes innovants. Ils s'adaptent continuellement aux évolutions scientifiques et à leurs particularités. Ils naviguent d'un continent à l'autre et doivent concilier les contraintes des différents systèmes juridiques. De nouvelles clauses apparaissent régulièrement et posent à chaque fois la question de leur compatibilité avec l'ordre public contractuel. C'est de la rencontre entre ces deux...
Les contrats sur la recherche et l'innovation forment un ensemble de contrats d'affaires qui organisent les partenariats scientifiques et la valorisation économique des sciences et technologies. Qu'il s'agisse des contrats de collaboration, de consortium, des licences et cessions, des NDA (non-disclosure agreement) et MTA (material transfer agreement), tous ces contrats ont en commun de traiter un objet particulier : l'information scientifique. Ils nécessitent d'avoir recours à des techniques contractuelles pointues et sont soumis à un environnement juridique complexe (droit civil, propriété intellectuelle, droit européen de la concurrence...).
A jour des textes récents, notamment de la loi du 20 avril 2018 portant ratification de la réforme du droit des contrats, cet ouvrage a été conçu comme un outil de rédaction contractuelle, qui tient compte à la fois des techniques issues de la pratique et de l'analyse du cadre juridique qui s'impose à ces contrats.
Il propose de nombreuses clauses rédigées à la fois en français et en anglais, afin d'ouvrir l'ouvrage sur les accords internationaux des partenaires français, mais également vers l'étranger (par ex. Canada).
L'ouvrage est novateur, car il s'appuie sur l'étude, depuis trois ans, d'une centaine de contrats par l'équipe d'auteurs.
