DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME (UNIVERSITE)

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DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L'HOMME (UNIVERSITE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247154296

基本説明

Les droits fondamentaux protégés au niveau européen sont multiples. Ils sont riches de la diversité de leurs sources ainsi que de la patine du temps, qui a permis l'émergence progressive de nouveaux droits au niveau européen, avec toutefois un consensus d'étendue variable.



Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique.





À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union.






La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection,

la Cour européenne des droits de l'homme
. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe.





D'une part,

le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne
. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
.

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