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基本説明
Regards croisés de la doctrine et de la pratique en PI, incluant les dernières réformes européennes, par LES experts de la matière, pour un des rares ouvrages sur le marché
Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments.
Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du
"paquet brevet
" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié
fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation
que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.
Enfin
les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire
par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.
Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés
, le présent ouvrage étudie successivement
les droits sur les créations industrielles
- brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et
les droits sur les signes distinctifs
- marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation.
