LE CONSEIL D'ETAT ET LA REFONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE (THEMES COMMENTA)

LE CONSEIL D'ETAT ET LA REFONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE (THEMES COMMENTA)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247134618

基本説明


La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle.





L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de

la
réforme à travers

les
réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.

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