- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit prive
- > Droit des affaires
基本説明
A jour des réformes les plus récentes, issues,
entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à la consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier,
et tire les conséquences, en droit bancaire
, de l'ordonnance du 10 février 2016
réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.
Cet ouvrage étudie, d'abord,
les cadres juridiques de l'activité bancaire
, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires. – Vient, ensuite
, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires
. Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant.
Sont abordées
les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques
. Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.
Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière
un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.
