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基本説明
Le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en octobre 2011
.
Dans un pays de tradition linguistique latine, le droit avait été fortement influencé par l'adoption en 1864 du code civil français. Après la période communiste, le besoin de disposer d'un code civil moderne s'est affirmé. Si la tradition française est toujours présente, les rédacteurs se sont inspirés de codifications récentes, en particulier du code civil québécois de 1990, mais aussi des codes italien, suisse et du projet européen des contrats pour l'élaboration de nouvelles règles dans le domaine des obligations, des biens et des sûretés, de la famille... Le nouveau code civil est également un code unitaire qui emporte disparition du code de commerce par fusion dans un corps unique des dispositions du droit civil et la plupart des dispositions du droit commercial.
Selon la méthodologie scientifique de traduction du droit élaborée par Juriscope, la
traduction a été réalisée par deux juristes d'origine roumaine ayant la double culture juridique,
puis
révisée par des universitaires des facultés de droit de Bucarest et de Poitiers
. Introduite par le ministre de Justice en charge de l'opération de recodification, la
traduction est commentée par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau code
et qui retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
Les liens traditionnels entre juristes roumains et français, la nouveauté d'un code civil adopté par un État membre de l'Union européenne confèrent tout son intérêt à la traduction pour les juristes francophones.
