LES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT DE LA CONSOMMATION - VOLUME 121 ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET ARGENTIN (NLE BIBLI THESE)

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LES ACTIONS COLLECTIVES EN DROIT DE LA CONSOMMATION - VOLUME 121 ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET ARGENTIN (NLE BIBLI THESE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247126309

基本説明

En raison de la similitude des systèmes processuels de la consommation français et argentin, une étude portant sur les deux droits s'avérait possible. [...] Les actions collectives sont un des avatars contemporains de la question sociale apparue au xixe siècle. Elles participent d'un droit social qui modifie le caractère de la justice mise en œuvre dans ces cas, non plus corrective, mais distributive. [...]

La première partie est consacrée à La notion d'actions collectives en droit de la consommation. Ces actions sont en effet de différentes sortes selon qu'elles sont exercées dans un intérêt collectif stricto sensu ou selon qu'elles ont pour objet la défense d'intérêts individuels homogènes ". Cette distinction est connue des deux droits, même si la manière de nommer les deux séries d'hypothèses n'est pas la même. [...] Cette distinction est essentielle car les insuffisances de la procédure traditionnelle, individualiste et libérale, ne sont pas les mêmes dans les deux cas et, partant, le procès collectif n'obéit pas au même régime dans les deux hypothèses.

C'est à la définition de ce régime que Mme Azar-Baud dédie la deuxième partie de son ouvrage à travers l'étude de L'ouverture du procès collectif en droit de la consommation et c'est ici que le droit comparé offre les richesses de sa boîte à outils pour surmonter l'obstacle opposé aux actions collectives par les règles traditionnelles de recevabilité de l'action en justice individuelle tant en droit français qu'en droit argentin. [...].

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