DROIT D'AUTEUR 2025/26. DROITS VOISINS. 4E ED. (DALLOZ ACTION)

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DROIT D'AUTEUR 2025/26. DROITS VOISINS. 4E ED. (DALLOZ ACTION)

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  • 製本 Hardcover:ハードカバー版
  • 商品コード 9782247125548

基本説明



Une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes









Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires. Il confronte les principes aux défis sans cesse renouvelés représentés par internet. Il expose les difficultés rencontrées avec les " œuvres collectives " ou les différentes formes de contrefaçon et de " piratage ". Cet ouvrage dégage les solutions pratiques aux questions que pose l'articulation entre le droit moral et le droit patrimonial des auteurs ou de leurs ayants cause dans une perspective nationale et internationale.







Cette quatrième édition a été très profondément refondue pour tenir compte des pratiques issues de la diffusion en ligne et le contentieux qu'elles suscitent. Elle tient compte des dernières évolutions de la matière, que ce soit au travers de l'abondante jurisprudence citée (juridictions, INPI...), de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presses ou de l'ordonnance du 12 mai 2021 et faisant suite aux directives 2019/789 et 2019/790 sur le droit d'auteur et leur exercice dans le marché unique numérique.