La motivation en droit public (Thèmes et commentaires)

Caudal, Sylvie (dir.)

Dalloz（2013発売）

• ページ数 250 p.
• 商品コード 9782247125258

基本説明

La motivation fait partie de ces questions tout aussi essentielles que délicates qui préoccupent tout juriste.



Elle est en outre d'actualité - en France spécialement - avec l'introduction des études d'impact législatives par la loi organique du 15 avril 2009, ou les réflexions en cours au Conseil d'Etat sur la rédaction (dont la motivation) des décisions des juridictions administratives. Tous ces facteurs ont conduit à l'organisation d'un colloque sur " la motivation en droit public " à l'Université Jean Moulin Lyon 3 fin 2011, dont les actes sont ici reproduits.



L'originalité de ce colloque est double
:

appréhension de l'ensemble du droit public
(droit international et européen, droit interne -constitutionnel, administratif, financier-, voire droit comparé) ;

examen conjoint de la motivation des décisions de justice et de l'ensemble des actes émanant d'autorités administratives ou politiques.