RELATIONS ET CONFLITS DE VOISINAGE 2017/2018 - 2E ED. - SERVITUDES . MITOYENNETE . BORNAGE . PERMIS (ENCYCLOPEDIE DE)

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RELATIONS ET CONFLITS DE VOISINAGE 2017/2018 - 2E ED. - SERVITUDES . MITOYENNETE . BORNAGE . PERMIS (ENCYCLOPEDIE DE)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247124848

基本説明

Des informations concrètes et pratiques à toute personne confrontée à un problème de voisinage

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.