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基本説明
L'objet de la thèse consiste à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire.
Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de règles distinctes. Cette thèse consiste ainsi à appréhender de quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des ministres, l'enjeu de cette analyse étant de déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes politiques depuis la période révolutionnaire. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance de la responsabilité politique des ministres.
De la Révolution française à la chute du Second Empire, la responsabilité pénale domine toute la responsabilité ministérielle. Bien qu'elle soit constitutionnellement consacrée sous les Troisième et Quatrième Républiques, la responsabilité politique demeure inexistante en pratique. Le régime d'Assemblée de ces deux Républiques font que les ministres apparaissent davantage subordonnés à la volonté parlementaire que véritablement responsables devant les chambres.
