LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UE - T1 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONNEL DE L'UE (GRANDS ARRETS)

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LES GRANDS ARRETS DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UE - T1 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONNEL DE L'UE (GRANDS ARRETS)

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  • 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
  • 商品コード 9782247106585

基本説明

Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier :
c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.

Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités.
Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique.

Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres.

Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs – tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 –, et les arrêts les plus récents – tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union.

Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.

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