L'APPLICATION DE LA CONSTITUTION PAR LA COUR DE CASSATION - VOLUME 84 (NLE BIBLI THESE)

DESAULNAY OLIVIER

DALLOZ（2009/04発売）

• 製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版／ページ数 1,000 p.
• 商品コード 9782247082414

基本説明

volume 84





thèse présentée et soutenue publiquement



le 29 mai 2007



à l'Université de


Pau et des Pays de l'Adour







membre du jury


- Jean-Louis Gallet,


conseiller à la Cour de cassation





- Pierre Bon,


professeur à l'Université de Pau



et des Pays de l'Adour, directeur





- Philippe Terneyre,


professeur à l'Université de Pau



et des Pays de l'Adour





- Bertrand Mathieu,


professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)





- Christophe Radé,


professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)





- Denys de Béchillon,


professeur à l'Université de Pau



et des Pays de l'Adour