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基本説明
Le signe distinctif d'une entreprise (une marque, un nom commercial, etc.) constitue sa signature. C'est ce qui l'identifie, distingue ses produits des produits concurrents, garantit une image, une qualité, une expérience' pour rallier une clientèle.
Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, il est en outre important de protéger systématiquement ses innovations en déposant des brevets. De même, l'entrepreneur doit savoir s'il dispose du droit d'auteur pour notamment protéger ses supports de communication, ses logiciels ou bases de données, ou ses modèles. Encore faut-il savoir utiliser les protections qu'offre ainsi le droit.
Confronté à l'ouverture du marché, à la complexité des dispositions législatives nationales et communautaires, le dirigeant ou le commerçant est décideur de la stratégie à adopter en matière de propriété intellectuelle. Et, dans ce cadre, il doit répondre à des questions parfois délicates, qu'elles concernent sa création elle-même ou l'acquisition de droits : quel dépôt pour quelle protection ? Quelles procédures de surveillance mettre en place vis-à-vis des concurrents ? Comment réagir face à des contrefaçons ?
Ce guide adopte une présentation juridique, commerciale et économique claire, accompagnée d'exemples concrets, de propositions de clauses types et de contrats, ainsi que de nombreux conseils, pour apporter au dirigeant d'entreprise ou au commerçant différentes solutions pour protéger, exploiter et défendre sa propriété intellectuelle.
