フランスの著作権と文化 DROIT D'AUTEUR ET CULTURE (THEMES COMMENTA)

フランスの著作権と文化<br>DROIT D'AUTEUR ET CULTURE (THEMES COMMENTA)

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フランスの著作権と文化
DROIT D'AUTEUR ET CULTURE (THEMES COMMENTA)

BRUGUIERE J-M.

ウェブストア価格 ¥13,715（本体¥12,469）
DALLOZ（2007/06発売）
外貨定価 EUR 52.13
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版／ページ数 154 p.
商品コード 9782247071180

基本説明

Le présent ouvrage propose une réflexion sur la culture de la propriété intellectuelle et sur la culture comme objet de propriété intellectuelle.
Notre droit d'auteur ne protège pas les créateurs de la même manière que les pays soumis au régime du copyright. La mondialisation menace-t-elle cette diversité ? Certaines pratiques culturelles n'obligent-elles pas à repenser la propriété intellectuelle ?
Dans sa décision de 2004, le Conseil constitutionnel a souligné que la lutte " contre les nouvelles pratiques de contrefaçon qui se développent sur le réseau internet " répond " à l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde de la propriété intellectuelle et de la création culturelle ". Partant de cette présentation de la propriété intellectuelle comme un facteur de création culturelle, les auteurs soumettent ce point à l'analyse économique et juridique.