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基本説明
La transaction constitue un mode alternatif de règlement des conflits qui jouit d'une notoriété incontestable et peut s'autoriser d'une histoire bicentenaire, au moins en France. Qui ne connaît l'adage selon lequel " une mauvaise transaction vaut mieux qu'un bon procès " ? Chacun sent confusément ce qu'elle est mais pas forcément ce qu'elle n'est pas. Ainsi, il apparaît délicat d'en déterminer nettement les contours (par rapport à d'autres institutions juridiques proches) et la portée réelle, faute d'être en mesure de l'aborder de manière systématique et dogmatique. Les travaux à elle consacrés sont, au final, peu nombreux. Or, à l'heure où la transaction prend un essor considérable dans certains droits spéciaux (droit du travail ou droit de la concurrence), où elle est au coeur de l'espace judiciaire européen en matière civile avec son admission au bénéfice de la libre circulation à l'instar des décisions judiciaires, il est apparu souhaitable de consacrer quelques réflexions à son sujet.



