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基本説明
Le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) porte en lui une triple ambition : faire grandir nos entreprises pour leur permettre d'innover, d'exporter et créer des emplois, repenser la place des entreprises dans la société et enfin mieux associer les salariés à leurs résultats. La France reste un pays d'entrepreneurs, les créations d'entreprise sont abondantes, mais souffre d'un mal récurent très pénalisant pour notre économie : les entreprises créées grandissent un peu moins bien qu'ailleurs et notre tissu productif se renouvelle plus lentement. Faire entrer dans le droit « l'entreprise à mission » est un autre objectif de la loi. Cela implique de réformer les textes du Code civil qui avalisent la fiction juridique d'une entreprise réduite à la poursuite d'un intérêt lucratif au profit des actionnaires. Par ailleurs, le numérique a des effets sur la dimension et les contours de l'entreprise. Enfin, des questions se posent sur le profil idéal de l'entrepreneur et du manager de demain.
