- ホーム
- > 洋書
- > フランス書
- > DROIT
- > Droit prive
基本説明
Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.
En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément.
A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.
Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.
Les autorisations d'urbanisme - permis de construire et permis d'aménager en particulier - ont été réformées (octobre 2007).Le droit européen a imposé au droit français le principe de participation du public aux décisions d'aménagement et le principe d'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.).Le rôle des intercommunalités dans la gestion de l'espace s'est accru au détriment des communes, et une nouvelle catégorie de collectivités territoriales, les métropoles, a été créée par une loi de 2010 ; les PLU vont tous devenir intercommunaux.
