LE MEMENTO DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - INTERVENANTS, PASSATION ET EXECUTION. (MEMENTO BTP)

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LE MEMENTO DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - INTERVENANTS, PASSATION ET EXECUTION. (MEMENTO BTP)

GRELIER WYCKOFF P.

ウェブストア価格 ¥7,411（本体¥6,738）
EYROLLES（2011/10発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782212132458

基本説明

À la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAC-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence :

Quels sont les rôles et les responsabilités d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?Comment les entreprises peuvent-elles se grouper ? Qu'appelle-t-on groupement conjoint ? groupement solidaire ?Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre ? Qu'appelle-t-on sous-traitant direct ? sous-traitant indirect ?Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux? Qu'est-ce qu'un MAPA ?Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Qu'est-ce qu'une caution ? une garantie à première demande ? une garantie de paiement ?Quelles sont les obligations des entreprises lors de l'exécution des travaux ?

Qu'est-ce qu'un marché à prix unitaires ? un marché au forfait ? Quelles sont les conséquences sur le paiement des travaux supplémentaires ?Quel formalisme respecter pour réceptionner les travaux? Pourquoi un procès-verbal de réception est-il important pour le maître d'ouvrage et pour l'entrepreneur?Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ?
Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde ? Qu'est-ce qu'un DCD ?Qu'appelle-t-on référé précontractuel ? référé contractuel ? recours "Tropic Travaux", recours devant le CCRA ?