L'EMPIRE DU MATERIALISME JURIDIQUE SUR LE CONTRAT - LA REFORME DU CONTRAT DANS LES CODES CIVILS ALLE (LOGIQUES JURIDI)

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L'EMPIRE DU MATERIALISME JURIDIQUE SUR LE CONTRAT - LA REFORME DU CONTRAT DANS LES CODES CIVILS ALLE (LOGIQUES JURIDI)

GILARDEAU ERIC

ウェブストア価格 ¥7,546（本体¥6,860）
L'HARMATTAN（2022/10発売）
外貨定価 EUR 30.33
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782140294990

基本説明

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine. En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.