LES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET LA POLITIQUE DE PAYS (DROIT DES COLLE)

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LES POLES D'EQUILIBRE TERRITORIAUX ET RURAUX ET LA POLITIQUE DE PAYS (DROIT DES COLLE)

TENDRON BENJAMIN

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L'HARMATTAN（2022/08発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782140283420

基本説明

Institutionnalisés par le législateur en 1995, les pays avaient pour vocation de créer des espaces de réflexion autour d'un projet de développement fédérant plusieurs communes volontaires. Si les parlementaires souhaitèrent mettre fin, en théorie, à la création des pays en 2010 pour accélérer la marche forcée vers une unique forme d'intercommunalité, la loi MAPTAM de 2014 mit en place une nouvelle structure ambitionnant de les réenchanter : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux. Cette étude s'intéresse à la place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux dans le paysage administratif local et au rôle de leur projet de territoire, véritable feuille de route, dans la coopération entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.