DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

DUBREUIL CHARLES-ANDRE

ウェブストア価格 ¥10,043（本体¥9,130）
PUF（2022/06発売）
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製本 Paperback:紙装版/ペーパーバック版
商品コード 9782130835684

基本説明

Présentation du droit encadrant les contrats administratifs

À partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc.).

Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.