基本説明
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel
du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle
primordial des parents, et détaille successivement :
• les notions de danger, de risque de danger et de maltraitance avérée;
• les droits des mineurs placés ou pris en charge (vie privée, sexualité,
accès aux soins, expression en justice, etc.), et ceux de leurs
parents ;
• la subsidiarité des modalités d’intervention, de l’information préoccupante
destinée au service départemental d’aide sociale à
l’enfance au signalement d’un enfant victime de maltraitances
avérées au procureur de la République ;
• les acteurs de la protection de l’enfance (conseil départemental,
justice, associations, etc.) et la complémentarité entre le juge des
enfants et le juge aux affaires familiales ;
• la confidentialité et les modalités de partage des informations qui
concernent l’enfant.
