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基本説明
En un quart de siècle, le littoral est devenu un espace
essentiel et suroccupé, sur lequel se nouent des conflits
forts importants d'occupation de l'espace. Les intérêts des
uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers,
défenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent
opposés. Les pouvoirs publics locaux considèrent
fréquemment, en effet, que les autorités d'État qui, au nom
de l'intérêt général, élaborent et tentent de faire
appliquer des règles générales, les empêchent de répondre
correctement à la modification de l'ampleur et des modes dela consommation touristique et de l'activité économique. Ce
livre a pour ambition de présenter, le plus complètement
mais le plus simplement possible, les réponses aujourd'hui
fournies par le droit à la question fondamentale : ou et
comment est il encore possible de construire sur le
littoral ?
À ce titre, sont d'abord étudiés dans le détail les règles
et principes fixés par la loi no 86-2 du 3 janvier 1986
relative à l'aménagement, à la protection et à la mise en
valeur du littoral. Mais le législateur retient parfois des
notions imprécises : espaces proches du rivage, espaces
remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc
que le juge administratif, espèce après espèce, donne leur
sens pratique aux expressions législatives plus ou moins
floues, ce qu'il fait en étendant au maximum l'aspect "
protection" au détriment de l'aspect "développement".
Les principales décisions rendues seront analysées.
