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基本説明
Complément idéal des logiciels d'actes, le Guide de la rédaction des actes notariés a été conçu pour répondre aux attentes des professionnels du Notariat : rédiger un acte, vérifier le droit applicable et les formalités à accomplir, accompagner la montée en compétences des collaborateurs... Il rassemble plus de 160 fiches pratiques couvrant les quatre grands domaines d'exercices :
famille, patrimoine : adoption, succession, testament, donation, contrat de mariage, legs...actes courants, immobilier : baux, cautionnement, compromis, crédit-bail, hypothèque, prêt, promesse de vente, vente...rural: bail, fonds agricole, société, groupement... entreprise : bail commercial, sûretés, sociétés (statuts, apports, cession, dissolution...)Chaque chapitre suit le même plan :
Présentation et fondements (notions, textes applicables...