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基本説明
Le code de référence pour les étudiants et les professionnels
Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution. Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.
Points forts du Code de commerce 2025 :
1/ Une édition rénovée à jour des dernières réformes en matière économique et financière, accessible à tous, étudiants et professionnels.
2/ Code autorisé aux examens.
Sommaire :
Livre Ier. Du commerce en général
Livre II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
Livre III. De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
Livre IV. De la liberté des prix et de la concurrence
Livre V. Des effets de commerce et des garanties
Livre VI. Des difficultés des entreprises
Livre VII. Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
Livre VIII. De quelques professions réglementées
Livre IX.