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基本説明
L'étude de l'évolution contemporaine du statut des bauximmobiliers d'exploitation a permis de révéler combien cestatut avait mal vieilli dans le domaine commercial etrural, alors que pour les baux professionnels, il étaitloin d'avoir atteint sa maturité. Il a paru opportun, dèslors, de consacrer une thèse à ces baux qui se trouvent aucoeur de la tourmente législative, jurisprudentielle etdoctrinale. La présente thèse s'efforce de mettre enlumière les dérèglements du statut locatif et de préconiserdes réformes susceptibles de remédier à son actuelleinadaptation aux besoins des parties au bail.
À la vérité, aucune d'entre elles ne semble satisfaitede ce statut dont les principaux défauts tiennent à larémunération insuffisante des bailleurs et aux difficultésd'installation des preneurs. Cette situation les incite àmanipuler le statut légal pour retrouver ou conserver desavantages dont elles semblaient privées, mais aussi àexercer leur liberté contractuelle, principalement enconsidération du loyer, dans les interstices laissés parl'ordre public statutaire et parfois même contre le statutd'ordre public. Les parties contractantes parviennent ainsià transformer le statut locatif en un instrument essentielde valorisation de l'immeuble pour le bailleur, et del'entreprise pour le preneur, ce dont il résulte que cestatut échappe progressivement aux intentions de sesauteurs et signifie autre chose que ce qu'ils avaientenvisagé.
